Politique de confidentialité

1. Introduction

GoSubvention s'engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez nos services.

2. Informations collectées

2.1 Informations que vous nous fournissez

• Nom, prénom et coordonnées de contact
• Informations sur votre projet d'entreprise
• Documents et fichiers que vous partagez avec nous
• Correspondances par email ou autres moyens de communication

2.2 Informations collectées automatiquement

• Adresse IP et données de géolocalisation
• Informations sur votre navigateur et appareil
• Pages visitées et temps passé sur le site
• Cookies et technologies similaires

3. Utilisation des données

Nous utilisons vos données personnelles pour :

• Fournir nos services de création de dossiers de financement
• Communiquer avec vous concernant votre projet
• Améliorer nos services et votre expérience utilisateur
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Prévenir la fraude et assurer la sécurité de nos services

4. Partage des données

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Avec votre consentement explicite
• Pour respecter une obligation légale
• Avec nos prestataires de services (sous contrat de confidentialité)
• En cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs

5. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• L'accès non autorisé
• La divulgation, l'altération ou la destruction
• La perte accidentelle

Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet n'est 100% sécurisée, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

6. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou selon les exigences légales.

• Données de projet : 3 ans après la fin du service
• Données de facturation : 7 ans (obligation légale)
• Données de communication : 2 ans

7. Vos droits

Conformément au RGPD et aux lois applicables, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à :privacy@gosubvention.com

8. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter le fonctionnement du site.

Types de cookies utilisés :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies analytiques : pour comprendre l'utilisation du site
• Cookies de préférence : pour mémoriser vos choix

9. Transferts internationaux

Vos données peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que votre pays de résidence. Nous nous assurons que ces transferts respectent les exigences légales de protection des données.

10. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via notre site web.

11. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, contactez-nous :

12. Autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente.