Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En utilisant les services de GoSubvention, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description du service

GoSubvention fournit des services de création de dossiers de financement, incluant la rédaction de plans d'affaires, de budgets prévisionnels et de lettres de motivation pour les demandes de subventions et de financement.

3. Obligations du client

• Fournir des informations exactes et complètes concernant votre projet
• Respecter les délais de communication et de validation
• Effectuer le paiement selon les modalités convenues
• Utiliser les livrables uniquement dans le cadre légal prévu

4. Nos engagements

• Livraison dans les délais convenus (48h pour la plupart des forfaits)
• Respect de la confidentialité de vos informations
• Support client jusqu'au dépôt de votre dossier
• Qualité professionnelle des documents livrés

5. Politique de remboursement

Un remboursement intégral est possible si le dossier livré ne respecte pas les standards convenus ou si nous ne respectons pas les délais de livraison sans justification valable.

6. Limitation de responsabilité

GoSubvention s'engage à fournir des dossiers de qualité professionnelle, mais ne peut garantir l'acceptation de votre demande de financement par les organismes concernés. Le succès dépend de nombreux facteurs externes à notre contrôle.

7. Propriété intellectuelle

Les documents créés pour votre projet vous appartiennent entièrement une fois le paiement effectué. Nous conservons le droit d'utiliser des éléments génériques (templates, méthodologies) pour d'autres clients.

8. Confidentialité

Toutes les informations partagées dans le cadre de nos services sont couvertes par un accord de confidentialité. Vos données ne seront jamais partagées avec des tiers sans votre consentement explicite.

9. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications seront communiquées par email et prendront effet 30 jours après notification.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous à :legal@gosubvention.com